Le site internet Y a d’la Voix ! est édité par l’association Y a d’la Voix, 171 rue du Faubourg St Antoine, 75011 PARIS, enregistrée sous le SIRET : 50234259500027

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Directrice de la publication : Pauline TOUSNAKHOFF

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OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Préambule

Les conditions générales de vente et le règlement intérieur de l’association s’appliquent à toute personne inscrite dans un cours dispensé par l’association Y a d’la Voix ! située au 171 rue du Faubourg Saint Antoine, 75011 PARIS.

  1. Date de rentrée


L’année de cours débute la première semaine du mois d’octobre et s’achève la dernière semaine du mois de septembre 2019. La saison de cours débute la première semaine du mois d’octobre et s’achève la dernière semaine du mois de juin 2019

  1. Organisation et durée des cours

L’association propose des trimestres de cours répartis en 4 trimestres par année scolaire établis en fonction du calendrier scolaire (octobre à décembre, janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre).

L’évaluation-bilan personnalisée dure une heure et trente minutes, l’enregistrement en studio à l’unité dure une heure. Les cours particuliers pour adolescents d’instrument d’accompagnement et de chant durent une demie heure.

Les cours individuels pour tous publics d’instrument d’accompagnement, les cours de chant individuel et les enregistrements en studio durent une heure. Les cours de chant pour deux ou trois personnes durent une heure et demie.

Le coaching personnalisé (scène ou studio) dure quarante minutes. Les cours collectifs pour adolescents durent une heure et demie.

Les cours collectifs pour adultes durent de une heure à trois heures en fonction de la formule choisie et/ou du nombre de participants : La Chorale (une heure et demie) ; L’Atelier Interprétation (une heure de 3 à 5 participants ; une heure trente de 6 à 8 participants, deux heures de 9 à 11 participants) ; L’Atelier Chant (une heure et demie de 2 à 4 participants, deux heures de 5 à 7 participants) ; La Troupe (trois heures).

  1. Frais d’adhésion

Toute souscription de forfait de cours particuliers ou collectifs suppose l’adhésion annuelle à l’association Y a d’la Voix !. Celle-ci est d’un montant de 60 euros TTC par élève. Elle est valable pour un adhérent et pour une durée de douze mois de date à date, et donne accès à la totalité des prestations proposées par Y a d’la Voix ! à ses adhérents.

Il est possible de participer à un cours collectif d’essai ou un cours particulier d’essai sans adhérer à l’association et en réglant le montant du cours collectif ou du cours particulier à l’unité.

A l’issue de ce cours, il est possible d’adhérer à l’association et de bénéficier des tarifs au forfait trimestriel ou à la saison. Le cours d’essai est dans ce cas déduit du montant du tarif trimestriel ou à la saison des cours choisis, et le cours pris est décompté du nombre total de cours compris dans le trimestre ou la saison.

L’adhésion est ensuite définitivement acquise à Y a d’la Voix ! en totalité, quel que soit le nombre d’heures de cours pris.

  1. Inscription

Les cours particuliers, les coachings personnalisés, les cours collectifs, l’accompagnement à la création et les stages intensifs pour adultes sont ouverts aux personnes de niveaux débutant (« découverte »), intermédiaire (« apprentissage ») et avancé (« semi-professionnel ») sans condition d’âge.

Les cours particuliers, les cours collectifs et les stages intensifs pour adolescents sont ouverts aux personnes de niveaux débutant (« découverte »), intermédiaire (« apprentissage ») et avancé (« semi-professionnel ») âgées de 11 à 18 ans.

La personne mineure devra faire compléter une autorisation écrite par ses parents ou son représentant légal. A ce titre, Y a d’la Voix ! ne saurait être tenue pour responsable des actes causés par et aux personnes mineures.

Une fiche d’inscription est mise à la disposition du ou des participants pour la souscription de trimestres ou d’une saison (trois trimestres) de cours particuliers, de coachings personnalisés, d’accompagnement à la création, de cours collectifs ou de stages intensifs.

Cette fiche renseigne Y a d’la Voix ! sur les données essentielles d’identification des adhérents, et permet à ceux-ci de formuler leurs choix sur le type et le volume de cours qui détermineront la somme à devoir.

Le ou les participant(s) déclare(nt) par son inscription être apte médicalement à la pratique du chant. La personne mineure devra fournir un certificat médical d’aptitude à cette pratique.

  1. Confirmation d’inscription

Dès que le bulletin d’inscription est rempli et signé par l’adhérent, que le paiement du montant correspondant à l’inscription est effectué (frais d’adhésion + montant du trimestre ou de la saison de cours) et que le présent document (conditions générales de vente) est lu, approuvé et signé avec la mention « bon pour accord », l’élève adhérent se voit remettre un double de ce dernier. Son inscription dans l’école est ainsi confirmée.

  1. Prix et règlement des cours

Tous nos prix sont indiqués TTC et ne comprennent ni frais de transport, d’hébergement ou frais de repas. L’inscription aux cours est trimestrielle ou à la saison, le règlement des cours est dû pour le trimestre complet ou la saison complète en fonction de la formule choisie et ce pour toute activité engagée.

Le paiement en ligne des cours est débité dès reception, les chèques remplis et libellés à l’ordre de l’Association Y a d’la Voix ! et correspondant au total du règlement pour le trimestre ou la saison (trois trimestres) seront confiés à l’association au démarrage des cours. Ils seront débités au démarrage des cours ou, pour ceux qui règlent en 3 fois leur trimestre, chaque mois du trimestre de cours, et pour ceux qui règlent en 9 fois leur saison, chaque mois de la saison de cours.

L’acceptation de l’élève adhérent au sein des cours étant conditionnée par le règlement intégral de ceux-ci, l’association Y a d’la Voix ! se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par l’élève adhérent, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessus.

Si l‘adhérent n’accomplit pas le stage intensif, le trimestre ou la saison de cours (Cours collectif, Cours particuliers, Coaching personnalisé, Accompagnement à la création) pour lequel il s’est inscrit, en partie comme en totalité et ce pour un autre motif que la force majeure constatée ou un motif légitime et impérieux, les sommes versées à l’association Y a d’la Voix ! lui restent acquises à titre d’indemnité forfaitaire et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

Ø N.B : La force majeure ainsi que le motif légitime et impérieux sont constitués par un événement à la fois d’origine externe, imprévisible et irrésistible, qui met l’élève adhérent dans l’impossibilité absolue de suivre ses cours. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue aux présentes conditions générales de vente. Dans tous les cas, l’adhésion annuelle reste acquise à l’association.

  1. Absences

L’association n’est pas tenue de rattraper les absences des élèves.

Cependant, dans le cadre d’un cours collectif, l’élève adhérent a la possibilité de rattraper le cours manqué un autre soir (adultes) ou mercredi/samedi après-midi (adolescents) de la semaine sur un cours collectif de niveau équivalent, et ce durant le trimestre en cours et en fonction des places disponibles dans cet Atelier.

Concernant les cours particuliers et coachings personnalisés, l’élève adhérent a la possibilité de reporter un cours planifié jusqu’à 24h avant le jour et horaire du cours prévu, ce durant le trimestre en cours et en fonction des salles et de la disponibilité du professeur. Dans le cas d’une annulation dans les 24h précédant le cours, le cours planifié sera décompté du trimestre de cours, quelle que soit la raison justifiant l’absence de l’élève.

Le nombre de cours (collectifs ou particuliers) prévus sur le trimestre ou la saison doit être pris sur la durée du trimester ou de la saison. Dans le cas contraire, l’élève adhérent ne pourra en aucun cas demander à rattraper les cours manqués sur les trimestres ou saisons suivants.

Afin d’assurer le nombre d’heures de cours sur lequel l’école s’est engagée au trimestre ou à la saison, l’association se réserve le droit de planifier des cours sur les jours fériés ou de remplacer un professeur absent par un autre professeur de son équipe.

  1. Activités publiques

Les activités publiques de l’association ont un but ludique et pédagogique, et les élèves adhérents se voient proposer d’y participer dans le cadre de leur adhésion.

Chaque trimestre (en dehors du trimestre d’été de juillet à septembre), l’association organise un ou plusieurs évènements (Y a d’la Jam !, Sessions Y a d’la Voix !, spectacles semestriels de La Troupe, spectacles de fin d’année).

La participation aux Jams et Sessions est gratuite et ouverte à tous les adhérents qui souhaitent se produire sur scène à la condition que leur(s) professeur(e)(s) les considèrent prêts pour cela.

La participation scénique aux spectacles de fin d’année pour adolescents est gratuite et ouverte aux élèves adolescents adhérents participant au 3e trimestre de l’Atelier Chant sans autre condition que d’avoir pris auparavant un trimestre de cours (collectifs ou particuliers) dans la saison 2018-2019.

La participation scénique aux spectacles de fin d’année pour adultes est gratuite et ouverte aux élèves adhérents intégrant au 3e trimestre un Atelier sans autre condition que d’avoir pris auparavant un trimestre de cours (collectifs ou particuliers) dans la saison 2018-2019.

La participation scénique aux spectacles de La Troupe pour adultes est gratuite et ouverte aux élèves adhérents ayant pris auparavant un trimestre de cours (collectifs ou particuliers) dans la saison 2018-2019 et ayant été sélectionné par l’école pour intégrer La Troupe.

Tous les spectacles organisés par l’association Y a d’la Voix ! sont financés par une PAF (Participation Aux Frais) versée à l’association par chacun des spectateurs en début de spectacle.

Tous les élèves adhérents à l’association et ne se produisant pas sur scène peuvent assister dans la limite des places disponibles aux spectacles organisés par l’association en versant chacun la moitié de ce PAF (réduction de 50 %).

L’association organise également chaque trimestre (en dehors du trimestre d’été de juillet à septembre) une Master Class de 3 heures (cours avec un intervenant spécialisé dans une thématique de la pratique vocale et scénique). La participation à ces Masters Class est gratuite pour tous les élèves adhérents à l’association.

  1. Droit à l’image

L’élève accorde à Y a d’la Voix !, ses représentants et toute personne agissant avec la permission du photographe ou du réalisateur, la permission irrévocable de publier toutes les photographies ou les images prises dans les locaux de l’école, situés 171 rue du Faubourg Saint Antoine, 75011 Paris.

Ces images peuvent être exploitées dans le cadre de différents médias à titre gratuit et ne pourront en aucun cas faire l’objet de transactions commerciales.

  1. Respect des locaux

Les élèves adhérents sont tenus de respecter les locaux dans lesquels les cours sont donnés, ainsi que le matériel qui est mis à leur disposition (micros, lecteurs, instruments, sonorisation, chaises, tables).

  1. Responsabilité

Le professeur et l’administration de l’association ne pourront être en aucun cas tenus pour responsables des agissements et des troubles occasionnés par l’adhérent. En aucun cas, l’école ne pourra être tenue pour responsable des accidents intervenant lorsque le cours n’a pas lieu ou en dehors des horaires de cours.

  1. Informatiques et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par l’élève adhérent à l’association Y a d’la Voix !. en application et dans l’exécution de la ou des formation(s) pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’association Y a d’la Voix ! pour les besoins desdites formation(s).

Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, l’élève adhérent peut, par lettre remise en mains propres ou en recommandé avec accusé de réception, s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de Y a d’la Voix !.

Pour l’exercice de ce droit d’accès et de rectification, utiliser le formulaire de contact sur notre site www.yadlavoix.fr ou s’adresser à : contact@yadlavoix.fr

  1. Renonciation

Le fait pour l’association Y a d’la Voix ! de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

  1. Objet et champ d’application

Toute souscription de cours collectifs ou particuliers, de coachings personnalisés, d’accompagnement à la création ou de stage intensif, implique l’acceptation sans réserve par le futur élève adhérent et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.

  1. Loi applicable

Les conditions générales et tous les rapports entre l’association Y a d’la Voix ! et ses élèves adhérents relèvent de la loi française.

  1. Attribution de compétences

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE des tribunaux de PARIS.
La présente clause est stipulée dans l’intérêt de l’association Y a d’la Voix ! qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

  1. Election de domicile

L’élection de domicile est faite par l’association Y a d’la Voix ! à son siège social, soit au 171 rue du Faubourg Saint Antoine, 75011 PARIS.